FORMATION PHOTOVOLTAIQUE
Article 7 - Cotisation formation photovoltaique
Une cotisation formation photovoltaique annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil
d'administration révisable formation photovoltaique après accords des formation photovoltaique organes concernés à :
- pour les particuliers :15 euros
- pour les partenaires (entreprises privées, formation photovoltaique organismes institutionnels et professionnels) : à partir de
500 euros
Article 8 - Démission - Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) le décès pour formation photovoltaique une personne physique;
b) la mise en redressement formation photovoltaique judiciaire ou la dissolution pour une personne morale;
c) Démission adressée par écrit au Président;
d) Non-paiement de la cotisation formation photovoltaique annuelle ne sera effective qu’après un rappel resté impayé.
e) Radiation pour motif grave: elle sera prononcée par le conseil d'administration qui se prononce à la
majorité des 2/3 après que l'intéressé ait formation photovoltaique dûment été invité, par lettre recommandée avec accusé de
réception, à fournir des explications écrites.
Article 9 - Ressources
Les ressources de l'association formation photovoltaique comprennent :
1°) Des dons et legs
2°) des cotisations de ses membres actifs, associés et d’honneur,
3°) des subventions qui pourraient formation photovoltaique formation photovoltaique lui être accordées par l’Union Européenne, l'Etat, les collectivités
Formation photovoltaique
Le conseil d’administration est élu pour deux ans, lors de l’assemblée générale. Le scrutin est nominal. La
majorité retenue est celle des membres présents ou représentés.
En cas de vacance, le conseil pourvoit formation photovoltaique provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la
prochaine assemblée générale.
Chaque membre à jour de sa cotisation qui formation photovoltaique souhaite faire partie du conseil d’administration devra exprimer
son voeu soit par courrier, soit en remplissant le bulletin de formation photovoltaique candidature envoyé à chaque membre lors de la
convocation à l’assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles. Les membres sortant formation photovoltaique qui n’auront pas manifesté leur voeu de rester
au sein du conseil d’administration seront remplacés.
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui
leur sont confiées.
Le conseil choisit parmi ses membres, un formation photovoltaique bureau composé d'un président, d’un vice président, d'un trésorier
et d'un formation photovoltaique secrétaire.
Un procès-verbal de réunion formation photovoltaique sera établi.
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